Normes RGAA : Tout Savoir sur l’Accessibilité Numérique en France

En France, l’accessibilité numérique est un enjeu majeur d’inclusion pour les personnes en situation de handicap. Les normes RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) encadrent cette obligation légale, visant à rendre les services publics et privés accessibles à tous. Que contient ce référentiel ? Quelles sont vos obligations ? Comment se mettre en conformité ? Cet article explique tout.

Qu’est-ce que le RGAA ?

Le RGAA est le référentiel officiel français qui définit les critères techniques pour rendre les sites web, applications mobiles et outils numériques accessibles. Il s’appuie sur les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines), normes internationales, mais les adapte au contexte juridique et réglementaire français.

Objectifs du RGAA :

1. Garantir l’égalité d’accès aux services numériques pour tous, notamment les personnes handicapées (visuel, auditif, moteur, etc.).
2. Encadrer les obligations légales des organismes publics et des entreprises privées sous contrat avec l’État.
3. Fournir un cadre méthodologique pour auditer et corriger l’accessibilité d’un site.

Contexte Légal : Qui est Concerné par le RGAA ?

Depuis la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances (article 47), l’accessibilité numérique est une obligation en France. Les évolutions légales (loi de 2016, décret de 2019) renforcent ces exigences :

Entités Concernées :

• Secteur public : Services de l’État, collectivités locales, établissements publics.
• Secteur privé : Entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel en France.

Délais et Sanctions :

• Depuis 2020 : Les sites publics doivent être conformes.
• Contrôles : Les organismes non conformes risquent des amendes jusqu’à 20 000 € par an.

Les 4 Principes Fondamentaux du RGAA (Inspirés des WCAG)

1. Perceptible

L’information doit être présentée de manière à être perçue par tous les sens :

• Alternatives textuelles pour les images (attribut alt).
• Sous-titrage des vidéos et transcriptions audio.
• Contraste suffisant entre texte et arrière-plan (ratio ≥ 4,5:1).

2. Utilisable

L’interface doit être navigable et intuitive :

• Navigation au clavier possible sans souris.
• Temps suffisant pour lire ou interagir avec le contenu.
• Prévention des erreurs dans les formulaires (champs obligatoires, messages d’erreur clairs).

3. Compréhensible

Le contenu et les fonctionnalités doivent être clairs :

• Langue du document spécifiée via l’attribut lang.
• Instructions intuitives pour les interactions complexes.

4. Robuste

Le site doit être compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille) :

• Code HTML valide (validation W3C).
• Compatibilité avec les navigateurs et outils modernes.

Comment Rendre un Site Conforme au RGAA ?

Étape 1 : Réaliser un Audit d’Accessibilité

• Outils automatiques : Utilisez des solutions comme Wave, Axe ou Tanaguru pour détecter les erreurs (ex : contrastes, balises manquantes).
• Test manuel : Vérifiez la navigation au clavier, les lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver) et les cas d’usage réels.

Étape 2 : Corriger les Non-Conformités

• Priorisez les corrections : Commencez par les erreurs bloquantes (ex : images sans alt, liens non descriptifs).
• Formez vos équipes : Sensibilisez les développeurs et designers aux bonnes pratiques RGAA.

Étape 3 : Publier une Déclaration d’Accessibilité

• Obligation légale : Ajoutez une page dédiée sur votre site mentionnant :
  • Le niveau de conformité atteint (RGAA 4.1, niveau AA).
  • Les contenus non accessibles et les exceptions.
  • Un mécanisme de contact pour signaler des problèmes.

Outils et Ressources pour le RGAA

Checklist des Critères Essentiels :

• Images : Alternatives textuelles pertinentes.
• Multimédia : Sous-titres, audiodescription.
• Navigation : Liens évitants (« Cliquez ici ») proscrits.
• Structuration HTML : Utilisation sémantique des titres (h1 à h6), listes, ARIA landmarks.

Frameworks et Guides :

• RGAA 4.1 : Documentation officielle
• AccessiBe ou UserWay : Plugins pour améliorer rapidement l’accessibilité.
• Palette de couleurs : Utilisez Coolors pour vérifier les contrastes.

Défis et Solutions pour la Conformité RGAA

Problème 1 : Complexité Technique

• Solution : Intégrez l’accessibilité dès la phase de conception (méthode « accessibilité by design »).

Problème 2 : Coûts et Temps de Mise en Œuvre

• Solution : Utilisez des templates accessibles (ex : Bootstrap modifié) et automatisez les tests.

Problème 3 : Maintien de la Conformité

• Solution : Planifiez des audits réguliers et formez une équipe dédiée à l’accessibilité.

RGAA vs WCAG : Quelles Différences ?

• RGAA : Adaptation française des WCAG, avec des critères techniques spécifiques et des obligations légales.
• WCAG : Norme internationale, plus générique, utilisée dans d’autres pays (UE, États-Unis).

Se conformer aux normes RGAA n’est pas seulement une obligation légale : c’est un acte d’inclusion permettant à des millions de personnes d’accéder à vos services. En suivant ce référentiel, vous améliorez également l’expérience utilisateur globale, le référencement (SEO) et la pérennité de votre site.

Que vous soyez une administration publique ou une entreprise privée, engagez-vous dès maintenant dans une démarche d’accessibilité numérique : l’égalité des chances passe aussi par le digital !